Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [à compléter]

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par TSD-Compagny  sur le site internet https:tsd-compagny.com.

Actuellement, le Site propose à la vente un fer à boucler les cheveux, et pourra à terme commercialiser d’autres produits de beauté et accessoires capillaires.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

Wawefy

Statut juridique : LLC

Siège social : 1209 MOUNTAIN ROAD PL NE STE R ALBUQUERQUE, NM 87110

SIRET : 98-1880980

Email : [adresse email]

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé permettant au client de connaître ses principales caractéristiques avant la commande.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif appliqué au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 5 – Commande

Le client passe commande en ligne via le Site.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le Site, notamment :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

• [Autres moyens éventuels : PayPal, virement, etc.]

Les paiements sont sécurisés via un prestataire agréé.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les livraisons sont assurées par [nom du transporteur, ex. : Colissimo, Mondial Relay] dans un délai moyen de 5 à 10 jours ouvrés après expédition.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : [email].

Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la réception du colis.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit informer le Vendeur de sa décision par écrit à l’adresse suivante :

[adresse email ou postale du service client].

Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 9 – Garanties

Les produits vendus bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),

• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais avec photo(s) à l’appui.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Le Vendeur n’est pas responsable des interruptions ou dysfonctionnements du Site indépendants de sa volonté (panne Internet, maintenance, etc.).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à [adresse email de contact RGPD].

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative à sa commande ou à l’application des présentes CGV, le client peut contacter le service client à :

📧 [adresse email du service client]